Glossaire ESTA USA

Glossaire de l’ESTA

Pour voyager aux USA, il faut être en possession de certaines pièces. Il faut entre autres avoir un passeport et un visa en cours de validité. Le voyageur doit effectuer une demande pour chaque pièce auprès des autorités compétentes. Au vu des démarches administratives chronophages, les États-Unis ont décidé de mettre en place un programme d’exemption de visa. Celui-ci vise à permettre à des ressortissants de certains pays à obtenir une autorisation particulière en vue de leur séjour aux états unis. Il s’agit de la demande ESTA, un système électronique d’autorisation de voyage dont seulement certaines personnes peuvent bénéficier. Pour savoir comment fonctionne l’ESTA, il y a un ensemble de termes et de conditions à comprendre.

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Programme Visa Waiver

Visa Waiver Program est à ce jour un programme ouvert à 39 pays. Ces derniers remplissent des conditions fixées par le gouvernement américain. Il s’agit de la délivrance de passeport électronique et du partage des données de sécurité.

 

Les pays faisant partie du programme Visa Waiver doivent aussi signaler la perte de passeports (perdus et volés) et refuser moins 3 % de demande de visas de type B. Enfin, ces pays doivent adopter une politique de lutte antiterroriste pour une meilleure gestion de leurs frontières et le respect de normes de sécurité.

 

L’objectif du programme est d’accorder aux voyageurs en direction des États-Unis une exemption de visa pour voyager. Ce programme est issu des bureaux du département de la sécurité intérieure et celui d’État des USA. Plutôt que de se rendre dans l’ambassade américaine pour demander un visa, le voyageur peut depuis sa maison remplir le questionnaire ESTA sur son ordinateur.

 

Ambassade

Dans les pays ayant adhéré au programme de dispense de visa, les États-Unis disposent d’un représentant diplomatique, en la qualité d’ambassadeur. Depuis l’ambassade, celui-ci veille à l’entretien des relations diplomatiques entre les deux pays. Les résidents américains dans les pays hôtes peuvent se tourner vers leur ambassade en cas de besoin.

 

Pour finir, l’ambassade des États-Unis est aussi une institution qui promeut les valeurs de son pays sur les plans économiques, culturels et scientifiques. Dans les pays hôtes, l’ambassade bénéficie d’un statut d’inviolabilité. Autrement dit, les agents non nationaux ne peuvent y pénétrer sans obtenir son autorisation au risque de créer un incident diplomatique. L’ambassade a un pouvoir bien plus large que le consulat.

 

Consulat

Comme l’ambassade, le consulat opère dans un pays étranger où il s’occupe des relations avec les Américains qui y vivent. Cependant, il est limité dans son intervention. Le consulat recense et assiste les ressortissants dans le respect des lois du pays hôtes. Pour ces derniers, il joue aussi le rôle de la mairie capable de fournir certaines pièces justificatives (passeport américain, carte d’identité, etc.).

 

En dehors de l’assistance consulaire, cette institution essaie de défendre les intérêts commerciaux de son État.

 

Ressortissant

Le mot ressortissant s’utilise pour désigner un homme ou une femme originaire d’un pays étranger et qui est protégé par les agents diplomatiques de son pays. Cela dit, un Italien vivant aux États-Unis est un ressortissant italien et dépend de la législation de son pays.

 

Département de la sécurité intérieure

En anglais, cela s’écrit Department of Homeland Security. Il s’agit du département de l’administration américaine chargé de la sécurité de toute l’étendue du territoire des États-Unis. Le département de la sécurité intérieure compte vingt-deux agences fédérales depuis les événements du 11 septembre 2001. Toute demande d’ESTA formulée par un voyageur est traitée dans ce lieu.

 

Conformément aux normes de sécurité, toutes les informations personnelles sont gardées dans le secret. Cependant, il peut arriver un partage entre les bureaux fédéraux pour des investigations plus approfondies. Par exemple, les données sont parfois transmises au Département d’État. Cela arrive dans la mesure où un voyageur demande une autorisation de séjour après le refus de l’ESTA.

 

Ministère des Affaires étrangères

En réalité, le ministère des Affaires étrangères pour les Américains est département d’État. US Department of State, souvent abrégé en « DoS » est un exécutif fédéral responsable des relations entre les États-Unis et les autres pays. Il y a sous sa tutelle des centaines de consulats et d’ambassades présents dans près 190 pays.

 

Depuis l’annonce du programme Visa Waiver, le DoS est impliqué dans les formalités de voyage. En collaboration avec le Département de la sécurité intérieure, il s’assure du contrôle de frontières américaines.

 

Le département d’État possède aussi plusieurs instances, dont le service de sécurité diplomatique (DSS). Ce dernier a pour rôle d’assurer la sécurité des Américains résidents à l’étranger, ressortissant ou diplomate.

 

Autorisation accordée ou en instance

Après avoir introduit sa demande d’autorisation de voyage, le voyageur reçoit une réponse. Celle-ci peut être positive ou négative. Il faut savoir qu’il y a très peu de refus d’autorisation de voyage électronique, environ 0,1 %. Dans le cas d’une réponse positive, le voyageur n’est pas encore autorisé à entrer sur le territoire.

 

Dès la descente de l’avion, il doit rencontrer l’agent de l’immigration pour entrer sur le sol américain. À défaut d’une autorisation approuvée, le voyageur peut avoir une mise en instance. C’est souvent le cas quand la réponse n’est pas reçue plus de 72 heures après l’envoi de la demande en ligne.

 

Plusieurs motifs peuvent expliquer cette situation. Il s’agit entre autres du fait que les agents américains analysent les demandes de façon aléatoire. La demande d’ESTA peut parfois nécessiter des vérifications complémentaires. Celles-ci durent quelques heures voire quelques jours avant que la demande ne soit accordée.

 

Voyage non autorisé

Il est rare de lire la mention « voyage non autorisé » en réponse à une demande d’exemption de visa. Toutefois, cela peut arriver. Face à cette situation, le voyageur doit vérifier les données entrées dans le formulaire de demande d’autorisation. Si celles-ci s’avèrent correctes, il est impossible de connaître les motifs de ce refus d’autorisation d’entrée. Le voyageur est alors dans l’obligation de visa.

 

Formulaire et durée de l’ESTA

La procédure d’obtention de l’ESTA est rapide et moins coûteuse. Il suffit de remplir le formulaire ESTA en ligne et de soumettre quelques documents nécessaires. Le voyageur est appelé à fournir ses données personnelles. Les douaniers s’appuient sur ce recueil d’informations pour savoir quels types individus voudraient entrer sur le territoire américain.

 

Ainsi, les agents fédéraux peuvent ainsi écarter une menace à l’avance. Ce filtrage de données permet alors d’apporter plus de sécurité nationale aux personnes résidentes aux États-Unis.

 

Avec l’ESTA, la durée de l’autorisation limitée, soit deux ans à compter de la date de remise. Toutefois, les séjours aux USA ne peuvent dépasser 90 jours. Le voyageur doit quitter le territoire après ce délai et revenir après une période définie. Grâce à l’ESTA, le visa n’est pas nécessaire. Le voyageur peut faire sa demande pour des séjours linguistiques ou des activités touristiques.

 

Douanes

Les douanes correspondent à un service du département de la sécurité intérieure. Leur principal rôle est d’empêcher l’entrée sur le sol américain des produits non autorisés ou de contrebande et des armes. La douane est présente à toutes les frontières (aérienne, terrestre et maritime) pour veiller à l’effectivité des formalités d’entrée de marchandises.

 

Quand un voyageur fait entrer en territoire américain des marchandises, celles-ci doivent être déclarées aux douanes. Le formulaire de déclaration de douane 6059B est le document à remplir pour la circonstance.

 

Passeport électronique ou biométrique

La possession d’un passeport en cours de validité est obligatoire pour toute demande de voyage. C’est un document identitaire auquel l’ESTA ou le visa est ajouté. Pour des mesures de sécurité, les passeports biométriques et électroniques sont préférables.

 

Le passeport biométrique dispose d’une puce électronique qui contient des données personnelles du voyageur. Il s’agit entre autres de marques particulières et de photos du visage. Quant au passeport électronique, il est un document de voyage à lecture optique. Il a su remplacer le modèle classique avec sa puce électronique également.

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