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Visa L1 pour les USA

Vous devez vous rendre aux États-Unis pour des raisons professionnelles ? Le document L1 figure parmi les visas existants obligatoires pour séjourner sur le sol américain afin d’effectuer des activités lucratives. Il est impératif de remplir certaines conditions pour l’obtenir. Découvrez lesquelles.

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Tout savoir sur le visa L1

Présentation du visa L1

Le visa L1 ou également appelé « Intracompany Transferee Visa » en anglais est un visa non immigrant dédié à un usage professionnel. Il permet à un employé d’une société française ou multinationale de travailler et de séjourner aux États-Unis. Attention, ce ne sont pas tous les employés qui peuvent l’obtenir.

Dans tous les cas, le document L1 a été mis en place pour faciliter les démarches assez complexes pour séjourner sur le territoire américain. Le transfert intra-entreprise devient simplifié grâce à lui.

Les deux types de visas L1

Deux types de visas L1 existent, à savoir :

  • Le visa L-1A : il concerne le transfert intra-entreprise d’employés occupant le poste de cadre ou de direction, à savoir les gestionnaires et les dirigeants ;
  • Le visa L-1B : il est adapté pour les spécialistes présentant des compétences ou des expériences spécialisées dans un domaine spécifique. Il doit être en mesure d’enseigner ses connaissances aux autres employés.

À qui s’adresse le visa L1 ?

Le visa L1 cible des employés d’une société ayant une filiale ou une succursale implantée aux États-Unis. Dans le cas contraire, elle doit impérativement justifier que des travaux d’implantation d’établissements annexes sont en cours.

La société est tenue de présenter des détails sur le projet, notamment l’emplacement du local ou les contrats déjà engagés.

Les employés concernés par le transfert intra-entreprise doivent avoir travaillé pour la société pendant au moins un an. Aussi, ils sont tenus de justifier leurs qualifications et leurs expériences concernant leurs fonctions aux USA.

Durée de validité du document L1

Un visa L1 reste valable pendant le délai indiqué sur le document. La date d’expiration est définie selon plusieurs critères, à savoir le pays d’origine, la société et le poste de l’employé.

Le document a une durée d’un an si la société vient à peine d’être implantée. Il reste valable pendant 3 ans si l’entreprise est sur le marché depuis un bon bout de temps.

Un visa L-1A dure pendant 7 ans au maximum, contre 5 ans pour le visa L-1B. À noter qu’il est possible de demander à ce que le document L1 soit prolongé, si l’employé est à quelques mois de la date d’expiration. Il revient à l’employeur et l’employé de déposer la demande de renouvellement.

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Les démarches nécessaires

Les démarches pour demander un visa L1 s’effectuent en deux étapes. Il revient à l’employeur d’effectuer les procédures nécessaires auprès des services américains de l’immigration pour transférer son employé aux États-Unis.

L’employé va ensuite être convoqué pour passer un entretien à l’ambassade américaine, quelque temps après.

L’époux et les enfants de l’employé ont le droit de l’accompagner, à condition d’obtenir un visa L2. Ce dernier permet au conjoint de travailler et aux enfants d’être scolarisés aux USA.

Les conditions requises

Une demande de visa L1 est effectuée auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain. Ce dernier va vous demander de remplir les conditions suivantes selon votre position.

L’employé est tenu de fournir des documents obligatoires, des justificatifs de qualités professionnelles et de répondre aux convocations de l’ambassade. Les conditions imposées sur l’employeur sont moins complexes.

Ni les chiffres d’affaires de l’entreprise ni son envergure n’ont aucun impact sur la validation de la demande du visa L1.

Le délai de traitement d’un visa L1

Deux options sont envisageables : suivre la procédure normale, ou payer des frais de traitement de primes. Ils permettent d’accélérer les démarches. Ces dernières durent entre 1 à 3 semaines, dans cette condition. Le règlement de la facture revient à l’employeur.

Une procédure normale prend plus de temps. Il faut compter entre 1 à 5 mois, à partir de la demande et sa validation.

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